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Diagnostic plomb avant travaux  Territoire de Belfort 90
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Diagnostic amiante avant travaux / démolition Lepuix - 90200

Le diagnostic amiante avant travaux/ démolition (repérage amiante avant travaux / RAT ou DAAT) est une obligation légale dès qu’un chantier est prévu sur un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, dès lors qu’il existe un risque d’inhalation de fibres d’amiante par les travailleurs. Il doit être commandé par le donneur d’ordre (propriétaire, maître d’ouvrage, syndic, collectivité…) et réalisé par un opérateur de repérage certifié comme celui de chez DIAGNOSTICS IMMOBILIER DU LION, suivant un programme précis de recherche, d’identification et de localisation des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante à Lepuix notamment.​

Comprendre les risques en cas de manquement

En l’absence de diagnostic amiante avant travaux/démolition à Lepuix, l’employeur et le donneur d’ordre s’exposent à des sanctions administratives (amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros) et à la mise en cause de leur responsabilité en cas d’exposition avérée des salariés. Les autorités (inspection du travail, services de santé au travail, ARS) peuvent également imposer un arrêt de chantier ou ordonner des mesures correctives immédiates si les obligations de repérage ne sont pas respectées.​ Un diagnostic amiante conforme, accompagné d’un rapport détaillé et traçable, prouve que le maître d’ouvrage a pris les mesures nécessaires pour prévenir le risque amiante avant d’engager les travaux. 

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